Question 4285 — outre-mer

Summary

M. Nicolas Metzdorf alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'état de délabrement de la prison dite du « Camp-Est » en Nouvelle-Calédonie. Cette prison de 400 places a un taux de remplissage de 180 % ayant un impact sur : 1. La qualité de détention. Cellules bondées, promiscuité et insalubrité. Aucune chance dans ces conditions de réintégrer les détenus dans la société. 2. L'insécurité. Plusieurs centaines de condamnés attendent l'exécution de leur peine en dehors des murs de la prison ce qui donne un sentiment d'impunité et d'inefficacité de la justice. 3. Le moral de l'administration pénitentiaire, qui redouble d'effort pour maintenir un semblant de dignité à la population carcérale mais qui petit à petit se décourage devant l'ampleur de la tâche. La nouvelle prison de Koné malheureusement ne changera rien à la situation parce qu'éloignée de 300 KM de la capitale dans laquelle réside 2/3 des Calédoniens, qu'elle ne fournit que 110 nouvelles places, soit moins que le nombre de condamnés en attente de leur sentence et enfin qu'elle est destinée à un public en fin de peine. L'annonce de la construction d'une nouvelle prison dans le Grand Nouméa est urgente. On compte sur cette dernière lors de sa prochaine venue sur le Caillou. Il lsouhaite connaître les perspectives à ce sujet.

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Timeline

1. 20 December 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 6 June 2023

   Réponse

   Les difficultés rencontrées par le centre pénitentiaire de Nouméa sont bien identifiées par le ministère de la Justice et font l'objet d'une action volontariste et continue de l'administration pénitentiaire. Dès 2012, la mission dite « Imbert-Quaretta », avait permis d'élaborer un plan de modernisation substantiel. Ainsi, les unités de détention insalubres ont été remplacées par des bâtiments modulaires, un quartier de réparation à la sortie (QPS) de 81 places a été construit et le quartier maison d'arrêt des hommes a été restructuré. Egalement, les locaux du personnel ont été rénovés, et une unité de vie familiale, ainsi que des zones d'activités culturelles et sportives ont été créées. L'enveloppe allouée à ces opérations a représenté 34 M€. Depuis, des travaux d'entretien lourds sont réalisés sur l'établissement existant, telles que la construction d'un quartier d'isolement/quartier disciplinaire, la réfection des planchers du centre de détention, l'amélioration de la cour de la maison d'arrêt hommes, la réfection des réseaux d'eau ainsi que celle des cellules. L'enveloppe allouée à ces opérations représente 13 M€. S'agissant de la surpopulation pénale, la mise en service début février 2023 du nouveau centre de détention de Koné à hauteur de 120 places constitue un des leviers permettant d'infléchir cette situation en soulageant partiellement la situation à Nouméa. Ceci intervient en complément de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite loi de programmation pour la justice, ainsi que de la loi dite pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021. Ces deux lois visent notamment à réduire le recours à la détention provisoire et à promouvoir les peines alternatives à la détention. Malgré ces mesures, des difficultés plus structurelles demeurent et ne permettent pas une prise en charge optimale des détenus sur le site. Aussi, une étude a été réalisée aux fins de restructuration complète de cet établissement. En parallèle, des recherches foncières sont effectuées. A ce jour, il n'a pas été arbitré entre la restructuration et la construction d'un nouvel établissement. L'inadéquation des terrains proposés jusqu'à lors pour un site neuf est un élément bloquant.

   Source: dateReponse

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