France · Question · Question écrite
43153
Question 43153 — agriculture
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Status
posée
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Subjects
Agriculture, Climate
Source updated
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Summary
Mme Sereine Mauborgne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par la Coordination rurale concernant le déroulement de contrôles des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité (OFB). Depuis la mise en œuvre de l'adoption de la loi de décembre 2020, les contrôles se sont succédés et la coordination relate une dégradation des rapports entre les agriculteurs et les agents de l'OFB. Afin d'apaiser le climat, la coordination fait nombre de propositions et notamment l'équipement systématique des agents de l'OFB de caméras individuelles et la mise en place d'un service d'inspection afin d'enquêter sur les potentiels incidents de terrain. Elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer les relations entre les exploitants agricoles et l'Office français de la biodiversité.
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Question
text · FR
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- Sereine Mauborgne · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE43153
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE43153
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