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France · Question · Question écrite

43171

Question 43171 — bâtiment et travaux publics

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Taxation

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Taxation

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Summary

M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inquiétude exprimée par les entreprises de la filière du bâtiment et des travaux publics (BTP) face à la situation exceptionnelle de pénurie de matériaux, de main-d'œuvre et de hausse des prix des matières premières, en particulier en Vendée. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), syndicat patronal de l'artisanat du bâtiment en France, a annoncé en septembre 2021 une croissance exponentielle de l'activité de 37 % au premier semestre par rapport à la même période l'an dernier, représentant une remontée historique. Cette croissance se heurte désormais à une pénurie des matières premières et à l'augmentation vertigineuse de leur prix qui limitent la capacité des entreprises du BTP à assurer les commandes passées et engagent bien souvent leur responsabilité financière. Cette situation a entraîné l'arrêt d'un grand nombre de chantiers en France depuis le début de l'été, créant par ailleurs un fort risque d'engorgement au niveau de la médiation dans les tribunaux français. Si les services de l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics appliquent un gel des pénalités dès lors qu'un retard à la livraison s'explique par des difficultés d'approvisionnement dans les contrats de la commande publique, ces incitations restent néanmoins limitées et elles ont peu de chance de s'appliquer aux marchés privés. Le récent redressement des trésoreries des entreprises du bâtiment, notamment permis grâce à la souscription des prêts garantis par l'État (PGE), risque ainsi de se trouver rapidement compromis par la hausse des coûts, se traduisant par une dégradation des bilans liée à la réalisation systématique de chantiers à perte ou sans marge. Il souhaiterait donc connaître les mesures que compte mettre en place le Gouvernement pour soutenir filière du BTP afin de faire face à la crise actuelle des matières premières.

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