Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

43189

Question 43189 — drogue

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

—

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accroissement des « soumissions chimiques » dans le monde de la nuit, principalement auprès des femmes. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) qualifie de « soumission chimique » le fait d'administrer un médicament tel que le GHB à des fins criminelles, viols, actes de pédophilie ou délictuelles et violences volontaires à l'insu de la victime. Le GHB (l'acide gammahydroxybutyrique) est à l'origine une drogue de synthèse utilisée à des fins médicales. Lorsqu'il est utilisé en grande quantité le GHB, aussi appelé « drogue du violeur », devient un puissant sédatif avec un aspect discret qui le rend propice à une utilisation délictueuse ; ce liquide est inodore, incolore et indétectable au goût. L'augmentation de violences et d'agressions sexuelles liées à cette prise de drogue non consentie ne fait que s'amplifier. Si les grandes métropoles telles que Paris, Lille ou encore Marseille sont extrêmement touchées par ce phénomène, les territoires ruraux, comme la Haute-Vienne se voient maintenant concernés. Par ailleurs, la dernière étude de l'ANSM, menée en 2019 sur des personnes prises en charge par des services médicaux et judiciaires, recense 53 cas « vraisemblables » de soumission chimique et 312 cas « possibles », soit 15,3 % de plus que l'année précédente. Malgré quelques solutions de prévention, notamment la mise à disposition de capuchons en silicone à disposer sur les verres, celle-ci dépend du bon vouloir des établissements et n'est pas systématique. Les employés et les gérants d'établissements sont semble-t-il peu sensibilisés et formés sur ce sujet. Il lui demande quelles mesures pourraient être prochainement prises afin de lutter contre le fléau de la soumission chimique.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.