Question 43400 — agriculture

Summary

M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les assemblées générales des coopératives agricoles et viticoles. La dégradation de la situation sanitaire et la forte reprise de la circulation de la covid-19 interrogent sur leur organisation en présentiel. Il demande au Gouvernement que soit envisagée la possibilité pour les caves coopératives de mettre en place des assemblées générales par voie de consultation écrite. L'outil des visioconférences est certes permis par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, mais il est insuffisant car les plus âgés peinent à utiliser l'informatique.

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