France · Question · Question écrite
43502
Question 43502 — agriculture
Introduced
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Last action
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Status
répondue
Sponsors
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Subjects
Discovery layer
Source updated
4 March 2022
Summary
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur des difficultés informatiques rencontrées sur le site internet FranceAgriMer, qui ont empêchée de percevoir l'aide au stockage viticole. Le 28 octobre 2020, la FAM détaillait la procédure pour obtenir cette aide. Les démarches s'effectuent exclusivement de façon numérique. Elles consistent en plusieurs étapes: initier la demande, remplir le formulaire, l'enregistrer, puis la valider ultérieurement. Suite à une erreur de manipulation informatique, plusieurs caves de la coopérative agricole des vignerons coopérateurs d'Occitanie, se sont vues refuser la demande de paiement. Cette erreur est très dommageable pour ces viticulteurs qui subissent actuellement des tensions, suite à la diminution du marché et aux conditions climatiques, mettant à mal leurs trésoreries. Le soutien financier que constitue cette aide devient nécessaire, d'autant plus que ces coopératives jouent un rôle d'amortisseur social dans la crise économique due à la covid. Un premier recours a été effectué le 24 septembre 2021, mais n'a pas été gratifié d'une réponse. M. le député demande à M. le ministre ce qu'il compte entreprendre afin que tous les bénéficiaires de l'aide au stockage viticole, puissent la percevoir.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE43502
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE43502