PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

43610

Question 43610 — housing

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

Last action

Status

répondue

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

3 December 2022

Summary

Le plan quinquennal pour le housing d'abord lancé par le Président de la République en 2017 vise à apporter une réponse structurelle performante aux situations de sans-abrisme. L'objectif du plan quinquennal est l'accès au housing pérenne le plus rapide possible, y compris pour les personnes en grande difficulté, en évitant ou limitant autant que possible le passage par des étapes intermédiaires, notamment d'hébergement. Ce nouveau modèle d'action publique a d'ores et déjà produit des résultats très significatifs, avec plus de 330 000 personnes sans domicile, précédemment hébergées ou sans-abri, qui ont accédé au housing. Conformément aux missions qui lui sont confiées par la loi, le SIAO est responsable de la régulation de l'hébergement dans le cadre des principes d'orientation fixés par l'Etat. Concernant l'orientation des personnes dans des structures d'hébergement, la connaissance de la disponibilité des places d'hébergement est déjà bien vérifiée par le SIAO. Avec la mise en œuvre du service public de la rue au housing depuis le 1er janvier 2021, le SIAO a vocation à devenir la clef de voûte du housing d'abord dans les territoires. Opérateur de service public, le SIAO est l'interface partenariale qui permet de co-construire les parcours d'accompagnement et d'accès au housing avec les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations, les bailleurs sociaux. Les objectifs stratégiques qui lui sont assignés sont définis dans l'instruction du 31 mars 2022. L'instruction permettra au SIAO d'être doté d'un pilotage qui incarne l'articulation des politiques publiques entre elles et la responsabilité partagée des parties prenantes. La mission du SIAO, au-delà du recensement de 100 % des places d'hébergement et de housing adapté financées par le programme 177, devra aller au-delà de la régulation de la demande et du pourvoi des places pour assurer le suivi de la progression des parcours vers le housing des personnes sans domicile. Une attention particulière sera portée à réduire au maximum la vacance des places. Le SIAO s'assurera que toutes les personnes identifiées sans domicile fassent l'objet d'une évaluation en sollicitant les acteurs locaux si besoin. Le SIAO s'organisera pour mettre en œuvre une orientation par défaut vers le housing.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.