Question 4368 — agriculture

Summary

M. Inaki Echaniz appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en place de mesures spécifiques pour lutter contre la grippe aviaire dans les élevages traditionnels de volailles plein air. Ces petits élevages familiaux sont depuis 2021, soumis aux mêmes règles sanitaires très rigoureuses que les grands élevages industriels, or leurs responsabilités dans la propagation de l'infection restent très limitées en comparaison des grandes structures d'élevage en batterie dans lesquelles la densité des animaux est un facteur déterminant. Les « mises à l'abri » contraintes des animaux d'élevages paysans, équivalentes à une interdiction du plein-air, mettent à mal le sens de leur engagement au service de la qualité des produits et du bien-être de leurs animaux. La reconnaissance officielle de l'agriculture paysanne et de ses spécificités permettrait aux éleveurs de bénéficier d'un traitement adapté face à des problématiques sanitaires, comme celle de l'épizootie de grippe aviaire qui sévit depuis 2016. Les décisions drastiques mises en place par les pouvoirs publics en matière de claustration obligatoire ou de vide sanitaire condamnent les exploitations autarciques qui disparaissent de façon croissante faute de mesures adaptées. Elles sont pourtant essentielles à la vitalité des territoires tout comme au modèle d'agriculture locale et qualitative. Aussi, M. le député interroge M. le ministre sur les mesures qui pourraient être prises pour adapter les dispositifs de lutte contre la grippe aviaire aux structures les plus petites, comme l'audit de biosécurité qui conditionne les mises en place de volailles, bien qu'il soit inadapté aux petites exploitations. Il souhaite aussi appeler son attention sur la notion d'analyse de risque qui permettrait à tous les modèles agricoles d'exister et d'avoir des obligations sanitaires cohérentes et ajustées aux types de fermes.

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