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France · Question · Question écrite

44172

Question 44172 — chasse et pêche

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Labour

Source updated

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Labour

Summary

M. Patrice Perrot alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion des cormorans qui manifestement abîme la biodiversité aquatique dans le pays. Cette gestion est aussi purement et simplement illisible dès lors qu'elle ne fait plus l'objet d'un suivi national par les parties prenantes. M.le député a été alerté par la Fédération de Pêche et il ressort des constats sur le terrain que la population de cormorans continue de prospérer au mépris de la biodiversité aquatique et que les quotas de prélèvements fixés par des arrêtés locaux sont déférés et très souvent annulés par la justice. Une dizaine de départements notamment a vu son arrêté annulé pour insuffisance de motivation. M. le député interroge donc Mme la ministre sur les opportunités suivantes : mettre en place un groupe de travail national pour suivre la gestion consolidée de cette espèce et le cas échant, réfléchir aux possibles évolutions de son statut , réfléchir aux modalités de sécurisation juridique des arrêtés départementaux de régulation de cette espèce, trop largement et régulièrement annulés et demander à l'Office Français de la Biodiversié d'en étudier l'impact et son suivi sur le peuplement piscicole notamment . Il lui demande sa position sur l'ensemble de ces propositions.

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