France · Question · Question écrite
4430
Question 4430 — enseignement
Introduced
31 August 2018
Last action
31 August 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Education, Budget
Source updated
31 August 2018
Summary
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des temps d'activités périscolaires. Il a été décidé, par le Gouvernement, de laisser le libre choix aux collectivités territoriales, et notamment les mairies, d'organiser, dans le cadre du projet éducatif territorial, les rythmes scolaires. Ceci impliquant donc d'anticiper et de préparer les éventuels temps d'accueil périscolaires qui ne représentent pas une part anodine d'un budget municipal. Actuellement, les communes préparent justement leurs budgets et cet exercice devient périlleux car sans réelle visibilité. Aussi elle lui demande si l'État va maintenir, pour la rentrée scolaire 2018-2019 et les suivantes, les différentes subventions dont les communes ont un besoin impérieux, afin de faire face dignement à l'attente des familles, mais aussi pour leur permettre de prévoir un budget sain et sincère ou si ces subventions seront purement et simplement abandonnées.
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Timeline
31 August 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 31 August 2018
Question
text · FR · 31 August 2018
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Sponsors
- Laurence Vanceunebrock · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE4430
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE4430
- france · QANR5L15QE4430 · source updated 31 August 2018