Question 44435 — foreign policy

Summary

La situation de cette famille est suivie avec la plus grande attention par les services consulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), au Caire comme à Paris. Depuis qu'ils ont eu connaissance du déplacement de l'enfant, ces derniers restent en contact régulier avec le père et lui apportent soutien et conseils dans les démarches qu'il entreprend afin de retrouver son enfant. La justice française a délivré un mandat d'arrêt, diffusé à l'international, à l'encontre de la mère de l'enfant. Il appartient aux autorités égyptiennes, souveraines sur leur territoire, de procéder à l'interpellation de l'intéressée. Elles ont cependant signifié qu'elles refuseraient de procéder à son interpellation, indiquant que les conditions donnant lieu à l'extradition, fixées par la Convention franco-égyptienne de coopération judiciaire en matière pénale du 15 mars 1982, ne sont pas applicables dans ce cas particulier. Toutefois, le consulat général de France au Caire reste en contact régulier avec les autorités égyptiennes sur ce dossier, dans la limite de ses prérogatives. La protection consulaire ne peut s'exercer que dans le respect de la souveraineté des États, l'indépendance de la justice et la neutralité qui s'impose au traitement des affaires familiales et judiciaires d'ordre privé. En outre, les services du MEAE ne sauraient intervenir dans le cours de la justice locale. Les agents consulaires ne disposent d'aucun pouvoir permettant l'exercice de la force publique pour retirer cette enfant mineure à sa mère.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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