Question 44479 — taxis

Summary

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des chauffeurs de taxi suite au projet d'expérimentation, issu de l'article 51 du PLFSS 2018, qui aurait vocation à s'étendre sur tout le territoire d'ici au 1er avril 2022. Cette expérimentation s'est faite en opposition et sans concertation avec les acteurs du taxi, mais plus encore sans information des autorités détentrices des autorisations administratives de stationnement (ADS). Si cette expérimentation devait se généraliser et rester en l'état, les conséquences pour l'avenir de la profession seraient néfastes puisqu'un nombre conséquent de chauffeurs de taxi disparaîtrait. Par ailleurs, cela engendrerait un dénaturement de l'essence même des ADS, qui seraient privées du conventionnement de la sécurité sociale et remplacées par des véhicules sanitaires légers (VSL). Le maillage territoriale serait donc remis en cause, tout comme le service public offert aux citoyens. En effet, les taxis réalisent des missions polyvalentes et différentes les unes des autres, contrairement aux VSL qui sont exclusivement destinés aux transports sur prescriptions médicales. Il lui demande donc si le Gouvernement va tenir compte de ces arguments et de la menace qui pèserait sur les chauffeurs de taxi dans le cas où cette réforme aurait lieu.

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