Question 44513 — assurance maladie maternité

Summary

M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la technologie appelée « boucle fermée » pour le suivi et le traitement des diabétiques de type 1. Les diabètes de type 1 et 2 concernent 5,3 % de la population française. Le diabète de type 1 survient essentiellement chez l'enfant ou l'adulte jeune et représente environ 6 % des cas de diabète. La technologie Control-IQ est conçue pour permettre d'augmenter le temps passé dans la plage 70-180 mg/dL à l'aide des valeurs du système de mesure en continu du glucose (MCG) Dexcom G6 afin de prédire les taux de glucose à 30 minutes et d'ajuster l'administration d'insuline en conséquence. Ce système est révolutionnaire et permet un suivi précis et un contrôle renforcé du diabète. La technologie Control-IQ est déjà commercialisée ou en cours de commercialisation aux États-Unis d'Amérique, au Royaume-Uni ou en Allemagne. En septembre 2021, la Haute autorité de santé avait indiqué lancer une évaluation rapide pour l'éligibilité, ouvrant droit à une prise en charge par l'assurance maladie. À ce jour, aucune suite n'a été portée à la connaissance des patients. Il l'interroge sur la date de publication de l'évaluation de la HAS et la prise en charge de cette nouvelle technologie de lutte contre le diabète de type 1.

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1. 2 January 2022

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