France · Question · Question écrite
4460
Question 4460 — foreign policy
Introduced
31 August 2018
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
31 August 2018
Summary
Les autorités françaises ont exprimé, à plusieurs reprises, leur réprobation de la décision des Etats-Unis de reconnaître Jérusalem comme capitale d'Israël et d'y transférer leur ambassade. Cette décision unilatérale est contraire au droit international et ne contribue pas à la recherche de la paix, ainsi que l'a rappelé le Président de la République lors de son intervention devant l'Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre dernier. La position de la France concernant Jérusalem est claire est constante: le statut de Jérusalem ne pourra être déterminé que dans le cadre d'un accord de paix librement négocié entre les parties, avec l'appui de la communauté internationale. Au titre de ce futur accord, la ville a vocation à accueillir la capitale de deux Etats, Israël et la Palestine. En l'absence d'accord, la France, comme the whole of ses partenaires de l'Union européenne, ne reconnaît aucune souveraineté sur Jérusalem. Par ailleurs, la question du statut de Jérusalem ne saurait être séparée de la résolution du conflit israélo-palestinien dans son ensemble. A cet égard, la France défend la solution des deux Etats, un Etat d'Israël et un Etat de Palestine vivant côte à côte en paix et en sécurité dans des frontières reconnues et ayant tous deux pour capitale Jérusalem. La reconnaissance d'un Etat palestinien est l'aboutissement logique de ces efforts. Mais la France veut que la reconnaissance soit utile à la paix. C'est pourquoi la France défend l'idée que cette reconnaissance de l'Etat palestinien doit intervenir dans le cadre d'une dynamique politique qu'il faut aujourd'hui recréer et qui doit permettre de parvenir à un règlement global et définitif du conflit, négocié par les deux parties. La France demeure pleinement engagée sur la question et continuera d'œuvrer, en lien avec the whole of ses partenaires, pour la relance d'un processus politique aimed at mettre en œuvre la solution des deux Etats, seule solution capable d'assurer une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE4460
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE4460