Question 44650 — agriculture

Summary

Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (ETARF) et leur inéligibilité au remboursement anticipé de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Alors que la crise énergétique et la hausse du prix des carburants atteignent l'ensemble du territoire français, les acteurs des chantiers agricoles et forestiers ne font pas figure d'exceptions. Entre janvier 2021 et janvier 2022, le prix du gazole non routier a augmenté de plus de 60 %, venant fragiliser davantage des entreprises dont l'activité a été mise à mal au cœur de la crise sanitaire que le pays traverse. Représentant plus de 21 000 entreprises, le secteur des travaux agricoles, forestiers et ruraux est un des principaux utilisateurs de gasoil dans le domaine de l'agriculture et de la forêt. Or, à l'inverse d'autres secteurs d'activité tels que le transport de marchandises ou celui de voyageurs, cette activité ne bénéficie pas aujourd'hui de la possibilité de prétendre au remboursement anticipé de la TICPE. Tandis que les ETARF, par l'intermédiaire de leur mouvement national, portent une demande visant à obtenir le remboursement anticipé de la taxe pour 2021, elle soutient cette intervention et lui demande, a minima , les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux.

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