Question 44864 — taxis

Summary

M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur un projet d'expérimentation, porté par les ambulanciers, issu de l'article 51 du PLFSS 2018 qui vient de paraître par arrêté, concernant le domaine du transport des malades assis effectués par les taxis. Cette expérimentation s'est faite en opposition et sans concertation avec les acteurs du taxi, mais plus encore sans aucune information des autorités détentrices des autorisations administratives de stationnement (ADS), soit les maires et les préfets. Ce projet vise à dénaturer l'essence même des ADS, remettant en cause le maillage des territoires et le service public offert aux concitoyens. De même, il constitue une opération financière réalisée par des acteurs tiers sous le prétexte de faire des économies à l'assurance maladie. La profession des taxis ne conçoit pas que l'article 51 puisse permettre d'opérer pour une certains une opération créatrice d'un bonus financier privé, au détriment de l'intérêt public. Il lui demande s'il peut lui donner sa position et celle du Gouvernement sur cette expérimentation totalement contraire à l'esprit du PLFSS 2018 et de son article 51.

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