Question 44873 — agriculture

Summary

M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement de l'aide promise aux viticulteurs au titre du plan gel annoncé par M. le premier ministre le 17 avril 2021. M. le député est interpellé par les agriculteurs de Loir-et-Cher sur des dossiers déposés au titre de la prise en charge des cotisations sociales MSA depuis octobre 2021. Ces dossiers demeurent à ce jour sans réponse. M. le député demande au Gouvernement de tenir ses engagements et interroge M. le ministre sur le délai de versement de cette aide. Par ailleurs, M. le député est interrogé sur le plafonnement des aides versées au titre du plan gel à 80 % de la perte pour les viticulteurs assurés, notamment ceux qui ont fait l'effort de l'achat de garanties exceptionnelles comme la franchise. M. le député demande à M. le ministre s'il compte modifier ce plafond de telle manière à apporter des solutions aux viticulteurs qui se sont assurés. On ne pourra effectivement pas trouver de solution de long terme aux conséquences économiques du gel des vignobles sans que les viticulteurs se soient engagés dans une démarche d'assurance. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

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