Question 449 — logement : aides et prêts

Summary

M. Jérôme Buisson alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du gel des crédits dédiés à la rénovation du parc HLM. Cette enveloppe de financement, qui permet réellement une accélération de la dynamique de rénovation pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par la loi climat et résilience, est par ailleurs essentielle à la maîtrise des charges énergétiques des locataires. Cette annonce intervient au dernier trimestre de l'année, tandis que les montages financiers des opérations programmées ont déjà été réalisés en tenant compte des financements nationaux, votés par le Parlement lors du projet de loi de finances 2024. Dans le département de l'Ain, ce gel des crédits représente près de 4,6 millions d'euros correspondant à la rénovation et la décarbonation de près de 500 logements, alors même que les besoins recensés sont par ailleurs bien supérieurs. Cette austérité imposée par le Gouvernement, sans l'aval du Parlement lors d'une loi de finances rectificative, se fait une nouvelle fois au détriment des engagements pris par l'État dans le domaine du logement, pourtant au cœur des enjeux de transition écologique et de sobriété. Au-delà des conséquences pour l'équilibre financier des organismes HLM, elle est un mauvais signal envoyé à la filière du BTP, déjà affectée par la crise que traverse le secteur de la construction neuve. M. le député demande à M. le ministre si ce gel des crédits pour l'année 2024 sera bien entériné. Dans l'optique de rééquilibrage des comptes publics, il souhaite également savoir si une réduction de l'enveloppe de financement dédié à la rénovation du parc public est envisagée pour le projet de loi de finances 2025.

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1. 8 October 2024

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  text · FR · 8 October 2024

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