France · Question · Question écrite
4490
Question 4490 — anciens combattants et victimes de guerre
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Labour, Pensions
Source updated
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Summary
M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des appelés du contingent qui se trouvaient en opération extérieure (OPEX) sur le sol algérien du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964. Alors que le projet de loi de finances pour 2018 apporte de nouvelles mesures pour le combattant, et à raison, ces appelés sont toujours ignorés par le Gouvernement. Pourtant, la majorité des associations représentatives du monde combattant, et de nombreux parlementaires, demandent à ce que les 24 000 appelés concernés obtiennent la reconnaissance d'opération extérieure. Cette reconnaissance leur permettrait enfin de bénéficier de la carte du combattant avec versement d'une prime. Il lui demande si le Gouvernement entend donner cette reconnaissance juste et nécessaire.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
Sponsors
- Gérard Cherpion · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE4490
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE4490
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