Question 4516 — enseignement

Summary

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir professionnel des animateurs et des prestataires qui participaient à l'organisation des temps d'accueil périscolaires et sur les incidences financières pour les structures qui se sont impliquées jusqu'alors afin de permettre leur fonctionnement. Dans une perspective de disparition des TAP, elle lui demande si le Gouvernement envisage des mesures de compensation financière ou de reclassement pour ces professionnels dont le volume horaire dédié à cette activité est, de fait, voué à disparaître.

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Timeline

1. 5 May 2018

   Réponse

   Le décret no 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a rendu possible, pour les communes et conseils d'école qui le souhaitent, la mise en place d'une semaine scolaire de quatre jours dès la rentrée 2017. 43 % des communes ont été autorisées à mettre en place cette organisation dérogatoire. Ces communes doivent cependant être accompagnées pour que les enfants du territoire puissent continuer de bénéficier d'une offre éducative de qualité hors temps scolaires. C'est pourquoi les ministères de l'éducation nationale, des sports et de la culture travaillent à l'élaboration d'un "plan mercredi" qui vise à favoriser l'organisation d'accueils pendant la journée du mercredi, en particulier pendant la matinée de ce jour pour répondre à la demande des familles et des usagers des accueils collectifs de mineurs. Les personnels qui intervenaient dans le cadre des activités périscolaires pourront encadrer les enfants les journées avec école sur les temps périscolaires qui continueront d'être organisés mais sur des plages plus courtes en moyenne de 45 minutes par jour et pourront également intervenir sur les temps de loisirs le mercredi.

   Source: dateReponse

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