Question 45160 — justice

Summary

Mme Anne-France Brunet alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais particulièrement longs au sein du Tribunal judicaire de Nantes. Malgré la hausse inédite des moyens du ministère de la justice, les délais de traitement sont trop importants et nuisent considérablement à l'accès à ce droit constitutionnel. À titre d'exemple, une habitante de la 3e circonscription de Loire-Atlantique attend encore une décision du tribunal relative à un litige sur des travaux entrepris par ses voisins, près de 9 ans après les faits. Ces délais excessivement longs engendrent une grande frustration chez les citoyens et participent à la défiance démocratique. En ce sens, elle souhaiterait savoir quelles mesures additionnelles peuvent être prises pour accélérer les délais, particulièrement au sein du Tribunal judiciaire de Nantes.

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1. 3 May 2022

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  text · FR · 3 May 2022

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