Question 45201 — agriculture

Summary

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet des compensations agro-environnementales. Lorsqu'une opération d'aménagement nécessite l'application de mesures de compensations environnementales, bien souvent dans les territoires ruraux, la majeure partie du foncier se trouve dans le patrimoine agricole. Pour autant, certains aménagements paraissent nécessaires au développement de ces territoires, comme dans le Nord toulousain avec notamment le projet de nouveau franchissement de la Garonne ou également en matière de développement économique. Afin de garantir une gestion économe de l'espace et un aménagement équilibré du territoire et ainsi préserver le patrimoine agricole, il serait nécessaire d'étudier les synergies possibles entre agriculture et compensation environnementale. La mise en œuvre de mesures de compensation combinées dans l'objectif que la compensation environnementale ne soit pas qu'une contrainte pour l'agriculture pourrait permette de s'inscrire dans la transition agroécologique. L'État pourrait par exemple accompagner les collectivités dans l'encadrement de conventions pour favoriser les compensations agro-environnementales et ainsi permettre une activité agricole sur les sites qui compensent l'artificialisation des sols. Cela afin de faire en sorte qu'il n'y ait ni perte de biodiversité ni perte de surface agricole. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question.

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