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France · Question · Question écrite

4553

Question 4553 — dangerous products

answeredFrance· National Assembly· FR

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répondue

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4 August 2018

Summary

L'histoire industrielle du bassin de Lacq est ancienne. Elle a généré des pollutions de sols pour lesquels certaines actions de remise en état ont déjà été réalisées et d'autres sont encore en cours. La réduction et la maîtrise des rejets atmosphériques font l'objet de différents plans d'actions et de suivis très réguliers, notamment au sein du Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) du bassin de Lacq où sont représentés, sous la présidence du préfet, les collectivités, les industriels, les associations de protection de l'environnement, les consommateurs et les syndicats de salariés du bassin. Une étude de 2002 réalisée par l'université de Bordeaux met en évidence une surmortalité dans une zone proche des usines de Lacq. Néanmoins, aucun lien de cause à effet direct n'a pu être établi. Cette étude est en cours de mise à jour. Au plan des risques sanitaires, une étude de grande ampleur a été menée en 2007 et a fait l'objet d'une mise en révision aujourd'hui achevée afin de s'assurer, le cas échéant après réduction des émissions, que les risques calculés sont acceptables en comparaison des valeurs de références nationales. En complément, le ministère de la santé a mené une réflexion pour améliorer le suivi des populations riveraines. Des nouvelles campagnes de mesure environnementales ont été menées et se poursuivent suite à des plaintes de riverains en 2015. Enfin, au plan réglementaire, la société Arkema exploite des installations sur le bassin de Lacq, qui sont réglementées par la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Arkema y exploite notamment une unité de traitement des résidus soufrés (URS), qui a connu un dysfonctionnement à l'origine de nuisances relevées à l'extérieur du lotissement Induslacq en novembre 2017. En réaction à cet incident, le préfet des Pyrénées Atlantique a pris un arrêté le 21 décembre 2017 prescrivant à la société Arkema un certain nombre de mesures aimed at prévenir davantage les dépassements des valeurs limites de rejets en dioxyde de soufre et d'améliorer la connaissance sur les liens entre les émissions de l'usine et les signalements des riverains, notamment sur les irritations. Ces mesures ont été exigées sous 3 mois.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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