Question 4573 — enseignement

Summary

M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le transport des élèves par des personnels de l'État pendant une sortie scolaire. Pour transporter les élèves durant les sorties scolaires, telles qu'envisagées par la circulaire du 3 août 2011, il est nécessaire de recourir à un transporteur professionnel. Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel qu'un enseignant volontaire, ayant reçu l'autorisation de son chef de service et muni d'un ordre de mission, peut transporter des élèves dans un véhicule personnel, de service ou mis à la disposition de l'établissement. Dans le cadre des sorties organisées par l'association sportive de l'établissement, qui n'entrent pas dans le champ d'application de ladite circulaire, le transport peut être effectué par un enseignant ou un personnel rémunéré sur le budget de l'État. Ainsi, à l'heure où il y a un manque accru de chauffeurs professionnels, à l'heure où les petits établissements se battent pour offrir à leurs élèves des sorties et voyages scolaires nécessaires à leur éducation, il l'interroge sur le nécessaire maintien d'une disparité concernant le transport des élèves durant les sorties scolaires relevant de la dite circulaire et les sorties organisées par une association sportive.

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Timeline

1. 10 January 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 July 2023

   Réponse

   La note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 prévoit les conditions dérogatoires d'utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter les élèves. Par suite, la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée complète et réaffirme, pour les sorties et voyages scolaires, la réglementation relative au transport des élèves. À titre exceptionnel, les enseignants du second degré peuvent être autorisés par le chef d'établissement à transporter les élèves dans leur véhicule personnel dans le cadre des activités obligatoires ainsi que certaines activités périscolaires, dont les activités sportives organisées par l'Union nationale du Sport scolaire (UNSS), lesquelles constituent pour les enseignants un prolongement normal de leurs fonctions. Cette mesure supplétive ne peut cependant être utilisée qu'en dernier recours et dans le respect des conditions nécessaires à garantir la sécurité des élèves (information des parents, garanties exigées des conducteurs et véhicules, souscription d'une assurance). Elle ne peut s'appliquer aux sorties scolaires facultatives, notamment aux voyages scolaires. Ainsi, le recours à un conducteur professionnel, soumis à des contrôles de sécurité fréquents, constitue la règle en matière de transport des élèves permettant de garantir la sécurité des élèves dans le cadre de ces déplacements.

   Source: dateReponse

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