France · Question · Question écrite
4586
Question 4586 — agriculture
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
—
Summary
Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif « aide au répit » en faveur des exploitants et chefs d'entreprises agricoles. Le pacte de consolidation de l'agriculture du 4 octobre 2016 a permis la mise en place de ce dispositif, pour lutter au mieux contre les risques psycho-sociaux et l'épuisement professionnels des exploitants et chefs d'entreprises agricoles. La mise en place de ce dispositif par la Mutualité sociale agricole s'est appuyée sur une enveloppe de 4 millions d'euros, financée par le Fonds national d'action sociale de la MSA. Alors que les agriculteurs sont toujours confrontés à des conditions de vie et de travail difficiles, et qu'ils sont particulièrement soumis aux risques psychosociaux, elle lui demande s'il envisage la mise en place d'un financement dédié pour pérenniser le dispositif « aide au répit » et assurer un bon accompagnement des publics cibles.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE4586
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE4586