PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

4611

Question 4611 — agriculture

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 March 2025

Last action

Status

répondue

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

20 May 2025

Summary

M. Hubert Brigand appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la vive colère exprimée par les jeunes agriculteurs de Bourgogne France-Comté au sujet du blocage des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural FEADER. En effet, ce sont des fonds essentiels pour moderniser leurs exploitations et assurer la pérennité de l'agriculture. Or ces délais inacceptables mettent en péril la pérennité des exploitations agricoles de la région. Alors qu'un plan de sortie de crise a été voté en décembre 2024, les agriculteurs continuent de se heurter à des obstacles administratifs incompréhensibles et changeants ainsi qu'à une absence de communication de la part du conseil régional. Les projets déposés à partir de juin 2023 ne sont ainsi toujours pas validés. Chaque jour qui passe est une nouvelle entrave envers les agriculteurs qui ne peuvent pas investir, réparer leurs équipements, ou simplement maintenir leur activité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend agir en urgence pour lever ces blocages administratifs et garantir le versement rapide des aides FEADER.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.