Question 4612 — consular chambers

Summary

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a engagé depuis plusieurs mois une réflexion sur l'organisation des prochaines élections des membres des chambres d'agriculture, auxquelles il accorde une grande importance. Pour mener cette réflexion, le ministère chargé de l'agriculture a pris en considération le rapport annuel 2017 de la Cour des comptes mais s'est aussi appuyé sur les travaux d'un comité de pilotage dédié (réunissant notamment les services de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et les services du ministère, y compris le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux). Sur la base de ces travaux, des pistes d'évolution ont été présentées aux organisations syndicales d'exploitants agricoles et de salariés au cours de réunions tenues entre septembre et décembre 2017. Les organisations syndicales ont pu réagir et exprimer leurs positions sur ces pistes d'évolution et faire valoir leurs propres propositions. Sur la base des éléments issus de cette concertation, les orientations suivantes ont été retenues pour l'organisation du prochain renouvellement des membres des chambres d'agriculture: tenue des élections début 2019, pas de modification dans le nombre de collèges électoraux (et donc maintien d'un collège des anciens exploitants et assimilés), mesures en faveur de la simplification et de la modernisation du dispositif électoral et notamment introduction d'une possibilité de recours au vote électronique en sus du vote par correspondance. La concertation doit par ailleurs se poursuivre avec les organisations syndicales sur certaines modalités d'organisation de ce ballot, en particulier sur le nombre d'élus ou le mode de ballot.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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