France · Question · Question écrite
462
Question 462 — agriculture
Introduced
7 August 2017
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
9 March 2017
Summary
M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la situation vulnérable dans laquelle se trouvent les arboriculteurs français, et en particulier les producteurs de cerises, depuis l'interdiction de l'insecticide diméthoate en février 2017 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire. En effet, s'il est évident pour les scientifiques que le diméthoate fait peser des « risques inacceptables » sur le consommateur, les cultivateurs, les oiseaux et mammifères, il est aussi préoccupant de constater qu'il n'existe pour l'heure pas d'alternative pour protéger les fruits contre les attaques de la drosophila suzukii . À ce titre, il lui demande d'informer la représentation nationale sur les mesures provisoires mises en place par son ministère pour dédommager les arboriculteurs et à quel horizon les arboriculteurs disposeront de traitements biologiques efficaces contre la drosophila suzukii .
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE462
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE462