Question 4684 — vocational training and apprenticeship

Summary

L'aide unique aux employeurs d'apprentis a été mise en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis a été instituée à la suite de la crise sanitaire en complément de l'aide unique. A partir de 2023, les deux aides ont convergé. Le décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relating to l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis concerne les contrats conclus à compter du 24 février 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Ce décret n'a pas pu être pris avant la fin de l'année 2024 en raison du retard du vote de la loi de finances pour 2025. L'aide concerne tous les contrats du CAP au master, elle est d'un montant de 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, de 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus. L'aide est enfin de 6 000 € pour l'embauche d'un apprenti en situation de handicap, quelle que soit la taille de l'entreprise. Ce décret pour 2025 montre encore une fois l'engagement by the government à soutenir les formations par apprentissage et les employeurs qui embauchent des apprentis.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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