Question 469 — mer et littoral

Summary

M. Benoît Biteau alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, sur la pollution marine du site « la bouée des obus » située entre la commune de Fouras et l'île d'Aix en Charente-Maritime. Cette pollution, portée à son attention par M. le maire de Fouras, a été rendue publique par une enquête journalistique qui met en évidence une contamination des eaux marines par un stockage sous-marin de munitions issues de la première guerre mondiale. Des taux très élevés de DANT, une molécule issue de la dégradation du TNT potentiellement cancérigène ainsi que la présence anormalement élevée de cobalt, nickel, arsenic et plomb, ont été détectés. Les deux guerres mondiales ont laissé derrière elles des centaines de tonnes de munitions chimiques et conventionnelles (bombes, grenades, torpilles) inutilisées. Cette pollution massive soulève plusieurs questions légitimes. Tout d'abord une question de santé publique, concernant la santé et la sécurité des administrés et des touristes puisque le suivi régulier des eaux de baignade ne recherche à aucun moment la présence des molécules de dégradation de munitions mises en évidence par les journalistes. Elle pose également une question économique puisque la préservation des milieux marins est un enjeu majeur pour la survie des pêcheurs et conchyliculteurs qui travaillent sur la zone de Fouras mais plus largement sur toute la façade atlantique. En effet, la dissémination de ces composants toxiques dans l'environnement sous-marin crée parfois une réaction chimique qui mène à l'hypoxie, un taux d'oxygène insuffisant dans l'eau, étouffant au passage les organismes vivants et mettant en danger les activités conchylicoles. M. le député demande à M. le ministre d'obtenir des informations concernant les décharges marines de munitions le long du littoral français et leur dangerosité, des analyses spécialisées des eaux de baignade ainsi qu'un suivi annuel afin de savoir exactement si les molécules de dégradation retrouvées posent un problème de santé environnementale. Il demande enfin à obtenir des informations concernant les solutions de dépollution envisageables sur la commune de Fouras et sur l'ensemble des communes de la façade atlantique concernées ainsi que sur les mécanismes de financement public à mettre en œuvre pour démarrer les travaux de dépollution.

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1. 8 October 2024

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