Question 472 — agriculture

Summary

Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le logiciel Osiris. Depuis 2014, le monde agricole dénonce les dysfonctionnements réguliers d'un logiciel utilisé par l'État. Ce logiciel Osiris participe aux dispositifs de gestion des aides et subventions à destination des agriculteurs, y compris des fonds européens. Les pannes de cet outil essentiel sont régulièrement évoquées pour justifier les retards de versement effectués par l'État aux agriculteurs, alors que dans le même temps, l'Europe verse l'argent en direction de l'Agence française de paiement. Depuis le mois d'avril 2017, un nouveau dysfonctionnement frappe le logiciel Osiris avec de nombreuses conséquences. Les jeunes agriculteurs se retrouvent privés d'aides à l'installation. Ils peuvent certes créer leur exploitation, mais leurs dossiers d'accompagnements ne sont pas instruits et ils ne peuvent donc pas toucher, au moment où ils en ont le plus besoin, les aides auxquelles ils peuvent prétendre. Aujourd'hui, il est essentiel d'expliquer la situation et d'apporter de l'information sur ce sujet, pour lever une préoccupation du monde agricole. Elle lui demande de lui faire savoir à quel moment les jeunes agriculteurs pourront percevoir les aides qui leur font cruellement défaut et quand le logiciel en question sera opérationnel.

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