Question 474 — agriculture

Summary

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards répétés du versement des aides de la PAC, notamment celles au titre des mesures agroalimentaires et climatiques (MAEC) et les aides à l'agriculture biologique. Les versements sont régulièrement différés, à tel point que les aides pour 2015 ont été renvoyées à novembre 2017. Il est question de mars 2018 pour les paiements des MAEC et des aides à l'agriculture biologique de 2016, février 2018 pour les aides PAC 2017. Ces retards incessants, exorbitants, sont particulièrement préjudiciables pour les agriculteurs français qui sont contraints de reporter leurs investissements matériels et leurs projets de développement. L'argent a pourtant été versé, en temps et en heure, par Bruxelles à l'État français. Où a-t-il été fléché ? Il souhaite connaître la date exacte des versements dans l'Oise et quelles solutions compte appliquer le Gouvernement pour que les délais de versement soient enfin respectés.

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