Question 4775 — terrorism

Summary

Plusieurs enquêtes, menées sur le terrain par des équipes indépendantes et dont les rapports ont été rendus publics, attestent de l'utilisation par l'Etat islamique de produits alimentaires ou agricoles, dont certains sont d'origine française, dans la fabrication d'engins explosifs ou de pièces d'armement au potentiel opérationnel certes dégradé par le recours à de tels substituts, mais non négligeable. Face à une menace aussi diffuse et indirecte, seule une réponse coordonnée peut être efficace. A l'échelle nationale, il s'agit de sensibiliser les différentes chaines de fabricants de produits alimentaires, mais aussi agricoles et chimiques aux possibilités de détournement de certains produits bruts à des fins terroristes. Au-delà de la sensibilisation, se pose la question de la sécurisation de la chaine logistique, l'utilisation du renseignement et la vigilance des services douaniers dûment informés du risque. Les conditions requises ne sont pas aisées à réunir car ce lien avec l'Etat islamique est parfois difficile à anticiper. Au niveau européen, la refonte en cours du règlement relating tox exportations de biens à double usage, permettra aux autorités nationales compétentes de disposer de nouveaux moyens légaux pour interdire des exportations de biens d'origine alimentaire ou agricole au regard d'un éventuel risque terroriste dès lors que ce dernier a pu être identifié. Cette action devra toutefois être conduite dans un souci d'équilibre et de mesure, pour ne pas entraver le commerce légitime ni alourdir inutilement la charge administrative pesant sur nos entreprises.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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