PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

4792

Question 4792 — agriculture

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

Last action

Status

répondue

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

7 July 2018

Summary

Mme Corinne Vignon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de zonage concernant les zones défavorisées simples. Ce nouveau zonage a pour conséquence le déclassement de 200 communes parmi les 400 actuellement classées en Haute-Garonne, le département représentant ainsi 40 % des communes non classées de la région Occitanie. Il apparaît toutefois que la Haute-Garonne connaît déjà certaines difficultés, le département étant placé au 80ème rang national en termes de revenu agricole, en raison notamment du faible potentiel agronomique ; à titre d'exemple, le rendement du blé tendre est inférieur de plus de 25 % par rapport au rendement moyen national. Aussi, elle souhaiterait savoir s'il envisage de réintroduire les communes exclues par ce zonage afin de ne pas pénaliser davantage ces territoires, ceci étant notamment possible en faisant référence au critère paysager recommandé par l'Union européenne.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.