Question 4795 — automobiles

Summary

M. Robert Le Bourgeois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'inutile complexité que constitue la procédure de remboursement des taxes de malus écologiques pour les familles nombreuses. En effet, au-delà de la question de la justesse du malus en lui-même, la procédure actuelle pour obtenir une réduction place les familles nombreuses dans une impasse. Beaucoup de familles se voient en effet soumises à ce malus et prétendent ensuite à la réduction à laquelle elles ont droit, selon les conditions fixées. Pour autant, ces familles ciblent deux problématiques. La première concerne le délai de remboursement, théoriquement fixé à 30 jours, mais qui, semble-t-il, est parfois plus important. La seconde concerne les montants que les familles sont tenues d'avancer avant remboursement, s'élevant souvent à plusieurs dizaines de milliers d'euros. M. le député appelle donc l'attention de M. le ministre sur l'opportunité d'appliquer la réduction sur les malus CO2 et masse dès l'achat du véhicule. L'administration fiscale est tout à fait en mesure de mettre en place un tel dispositif et celui-ci serait accueilli très positivement par les familles comme par les concessionnaires automobiles, en tant qu'il faciliterait et favoriserait l'achat de véhicules neufs par les ménages. Il lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet.

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