Question 4799 — land use planning

Summary

Les villes petites et moyennes constituent des pôles essentiels du maillage territorial français et exercent des fonctions de centralité indispensables pour leur bassin de vie (présence de services, commerces, équipements, implantation des structures politiques et administratives). L'extension des surfaces commerciales en périphérie a contribué à déséquilibrer l'offre des centres-villes et à les vider de leurs forces vives. En outre, la dégradation de l'habitat contribue à leur paupérisation. Face à ces mutations profondes, le Gouvernement a donc proposé aux élus locaux de 222 villes le plan « Action cœur de ville », une démarche partenariale pour les accompagner dans leur projet de développement, partant de leur centre-ville, et de mettre en œuvre un plan d'actions concrètes afin de conforter leur rôle et de rester ou redevenir attractives. Elaboré en concertation avec tous les acteurs, élus, acteurs économiques, techniques et financiers, cette démarche au service des territoires doit pouvoir s'adapter à chaque configuration, en fonction des besoins réels, présents comme à venir. L'approche retenue n'est pas sectorielle, elle se veut globale, car si le sujet le plus « visible » actuellement est celui de la fermeture de commerces et d'immeubles dégradés dans les centres-villes, c'est au travers de la prise en compte de la dimension économique, patrimoniale, culturelle, touristique, sociale et de l'offre de logements de ces villes qu'il faut agir collectivement et concomitamment. Le plan "Action cœur de ville" s'articule donc en cinq axes thématiques, de la réhabilitation à la restructuration: - vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville; - favoriser un développement économique et commercial équilibré; - développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions; - mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine; - fournir l'accès aux équipements, services publics, à l'offre culturelle et de loisirs. Si le projet concerne le centre-ville, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit être signataire de la démarche et engager ainsi les commerces limitrophes afin de réduire les effets de concurrence entre les communes centres et périphériques. Le Gouvernement souhaite engager, par cette démarche en faveur des villes moyennes, un acte fondateur de la nouvelle politique de cohésion des territoires. 222 villes engagées dans la résorption des tendances affectant leur cœur de ville ont été retenues, comme Carcassonne et Narbonne dans l'Aude. Des actions matures d'ores et déjà envisagées par les collectivités retenues sont entreprises dès 2018 et mises en cohérence au sein du périmètre d'intervention défini par la convention cadre pluriannuelle signée entre la commune, l'EPCI, l'État et les partenaires (Agence nationale de l'habitat, Caisse des dépôts, Action housing…). De nouveaux besoins exprimés dans le cadre des cinq axes thématiques du plan feront l'objet de cofinancements futurs. Les bourgs ruraux et les petites villes du système urbain régional ne constituent pas la cible première de ce programme, mais leurs besoins sont traités au travers d'autres dispositifs, tels que les contrats de ruralité (accessibilité aux services et aux soins, redynamisation les bourgs-centres, mobilités, transition écologique, cohésion sociale) et les contrats de ville (développement de l'activité économique et de l'emploi, cadre de vie et renouvellement urbain, cohésion sociale). Enfin, l'opération de revitalisation des territoires (ORT) et toutes les dispositions qui lui sont relatives, prévues dans article 54 du government bill sur l'évolution du housing, de l'aménagement et du numérique (ELAN), pourront être mobilisées par les collectivités qui ne prennent pas part au plan "Action cœur de ville". La résorption de la fracture numérique, objectif crucial d'égalité des territoires, constitue une priorité forte et assumée by the government qui se montre très ambitieux. Avec l'accord entre l'État et les opérateurs du 14 janvier 2018, le Gouvernement a choisi de mettre au cœur de ses priorités l'accélération et l'amélioration de la couverture mobile dans the whole of territoire. L'effort de déploiement sera entièrement financé par les opérateurs privés. Un volet 4G fixe pourra apporter un complément de couverture pour des accès internet fixe dans des zones où le réseau filaire ne pourrait être déployé. En outre, l'expérimentation de la 5G dans des villes petites et moyennes est à l'étude. L'accompagnement des entreprises et notamment des toutes petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans leur transition numérique constitue également une priorité by the government. C'est pourquoi, à la suite des recommandations du Conseil national du numérique, le Gouvernement, via la Direction générale des entreprises, travaille, en partenariat avec les régions, au lancement prochain d'un programme d'accompagnement à la transformation numérique impliquant toutes les entités concourant à l'accompagnement des entreprises dans cette transformation.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.