Question 480 — institutions sociales et médico sociales

Summary

M. David Taupiac alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les centres sociaux. Vecteur de lien social et de citoyenneté, ces structures de proximité assurent de multiples fonctions, en proposant des activités sociales, éducatives, culturelles, familiales qui sont indispensables aux territoires ruraux. Aujourd'hui, ils sont confrontés à d'importantes difficultés financières face, en premier lieu, à une demande croissante des besoins d'habitants confrontés à des inégalités qui se creusent (accès au droit, au soin, au droit culturel, etc.). D'autres raisons expliquent aussi ces difficultés comme le contexte post-crise sanitaire, l'augmentation importante de leurs charges de personnel suite à l'accord de branche relatif aux nouveaux systèmes de rémunération et de classification, ou encore les effets de l'inflation sur certains postes de dépenses (énergie, transports...). Au niveau gersois, c'est particulièrement le cas pour les centres sociaux gérant des crèches, problématique très importante sur les territoires face à une offre peu abondante. La nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023, marque certes la volonté du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser le fonctionnement de ces structures d'animation de la vie sociale, mais cela ne suffira pas pour pérenniser leurs activités. Ainsi par exemple, l'association API en Gascogne qui gère plusieurs projets-sites (2 centres sociaux, 1 espace de vie sociale et 1 multi-accueil) estime à 4 à 5 % le besoin de ressources supplémentaires nécessaires, soit 80 000 à 100 000 euros par an pour équilibrer un budget de 2 millions d'euros et continuer à offrir ses activités à la population et ce malgré le soutien financier de la ville de l'Isle-Jourdain, de l'intercommunalité et de la caisse d'allocations familiales (CAF). C'est le cas de nombreuses structures du département. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions pour pérenniser davantage ces structures dont le Gers a impérativement besoin.

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1. 9 January 2024

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