Question 4805 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la ministre des armées concernant concernant l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) à l'ensemble des vétérans des essais nucléaires. À ce jour, le TNR est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles ayant servi pendant au moins 90 jours dans une formation ayant participé aux opérations et missions ouvrant droit à la carte du combattant. La délivrance du TNR est par ailleurs prévue aux militaires et civils ayant séjourné en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. À cet égard, seules les personnes ayant participé, pendant au moins 90 jours, aux essais nucléaires en Algérie à Reggane, de 1960 à 1961, ou à In Ecker, de 1961 au 1er juillet 1964, peuvent prétendre à l'obtention du TRN. En revanche, ne sont pas prises en compte les personnes ayant pris part aux campagnes d'expérimentations nucléaires dans le Pacifique entre 1966 et 1996, dans la mesure où elles ne répondent pas aux conditions exigées. Aussi elle l'interroge sur les raisons pour lesquelles ces personnes ne sont pas reconnues, et pourquoi elles ne bénéficient pas d'une reconnaissance, au même titre que les autres.

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