Question 4822 — breeding

Summary

Mr. Benoît Biteau alerts the Minister of Agriculture and Food Sovereignty to the absurdity and danger of the “Terre de Chavaignac” cattle factory project. This project, led by T'Rhéa, a subsidiary of the Carnivor group, provides for the creation of a gigantic fattening center from an existing farm of around 700 cattle. “Terre de Chavaignac” faces significant opposition from the local population and environmental associations, expressed during two public surveys totaling more than 99% unfavorable contributions, as well as an opposition vote from the municipal councils of the municipalities concerned. Initially planned to accommodate 3,100 cattle, the scale of the project was reduced to 2,120 cattle following the unfavorable opinion of the investigating commissioner on June 12, 2024, the file being considered insufficient regarding the issues of water management and the risks of water pollution on the site. Despite this warning, the size of the site (buildings, food storage capacity, manure, water reserve) has not been modified and the risks to the environment persist. In addition, the plan presented by the project leader to evacuate the enormous quantity of manure produced by the site provides for the spreading of this manure on areas owned by several owners who have not been kept informed of this project and some of whom are opposed to it, therefore invalidating the expected spreading plan. A difficulty in evacuating the manure is all the more worrying as the site is close to several ponds, some of which are the subject of fish farming, which would therefore be exposed to a significant risk of pollution if the project were to be carried out. “Terre de Chavaignac” also includes several gray areas on essential elements, in particular on the precise quantification of its carbon footprint, as noted by the regional mission of environmental authority Nouvelle-Aquitaine. Thus, the establishment of this cattle factory whose meat will be sold abroad, instead of extensive and truly peasant livestock in Limousin, is the symbol of an industrial agricultural model that is harmful to the environment, but also to employment. and the income of peasants, as well as for animal welfare, thus preferring export logic to food sovereignty. He therefore wishes to know the measures it will take to avoid the installation of such cattle factories and further support extensive livestock farming, preserving meadows hosting a rich biodiversity and making it possible to tackle climate change head-on by sequestering very carbon efficiently.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 11 March 2025

   Question

   Source: DateQuestion

2. 18 August 2026

   Réponse

   Les projets d'élevages bovins sont soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui vise, via les procédures d'autorisation pour les élevages de taille importante et les prescriptions techniques fixées par l'arrêté du 27 décembre 2013 qu'ils doivent respecter, à limiter leur impact sur l'environnement. Concernant le projet « Terres de Chavaignac » (société T'RHEA), il vise à créer un centre d'engraissement de bovins en reprenant et en adaptant les équipements d'une exploitation existante dans les communes de Peyrilhac et de Nieul dans le département de la Haute-Vienne. La capacité d'accueil sur le site s'élève à 2 120 bovins. La capacité d'accueil de l'exploitation existante est de 600 bovins. Une telle activité est visée par la rubrique 2101-1a de la nomenclature des ICPE, aux rubriques 2780-1-C pour l'installation de compostage, 2150-2 au titre de la loi sur l'eau pour les rejets d'eau pluviales et 3230-2 au titre de la loi sur l'eau pour l'existence de plans d'eau permanents ou non. Un projet initial pour une capacité d'accueil de 3 100 bovins a fait l'objet d'une première étude d'impact et d'une enquête publique réalisée entre mars et avril 2024. Suite à l'avis défavorable du commissaire enquêteur en date du 12 juin 2024, le projet a été réajusté afin de mieux répondre aux préoccupations soulevées par les parties prenantes. Les principales modifications portent sur la réduction du nombre de bovins de 3 100 à 2 120, le déplacement de la position d'un bâtiment initialement trop proche d'un étang, la réaffectation en stockage d'un bâtiment proche d'une maison, la mise en place d'une zone d'infiltration pour améliorer la gestion des eaux pluviales, ainsi que des aménagements paysagers et de voiries. L'impact sur les sites naturels sensibles, et les ressources en eau ont été prise en compte, ainsi que les nuisances pour les riverains. Afin de garantir un haut niveau de protection environnementale et comme le prévoit la réglementation, les plans d'épandages ont bien été contrôlés. Suite à la réévaluation du dossier et au strict contrôle de la conformité à la réglementation relative aux ICPE, le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) a finalement émis un avis favorable, et le préfet de la Haute-Vienne a approuvé le projet de création de ce centre d'engraissement. L'installation et les modernisations des élevages en France est une priorité pour le Gouvernement afin de garantir la souveraineté alimentaire consacrée par la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture du 24 mars 2025. À cet égard, en février 2024, le Gouvernement a présenté « un plan renforcé de reconquête de notre souveraineté alimentaire » dans les filières d'élevage. Il affiche pour ambition de préserver la capacité à « produire ce que nous consommons » pour les prochaines décennies, dans un contexte de climate change et en cohérence avec les évolutions de la consommation de viande. Le plan mobilise des leviers aimed at renforcer la souveraineté alimentaire dans ce secteur, tout en répondant aux enjeux environnementaux, en améliorant la résilience des exploitations agricoles, en favorisant l'autonomie alimentaire des élevages, ainsi qu'en maximisant leurs externalités positives.

   Source: DateReponse

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