Question 4824 — automobiles

Summary

M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité pour la France de rejoindre l' International zero-emission vehicle alliance (ZEV Alliance), coalition intergouvernementale de pays souhaitant agir de concert pour accélérer l'adoption de véhicules zéro émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables et à piles à combustible). Lancée lors de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques, cette coalition compte à ce jour quatre États (Allemagne, Pays-Bas, Norvège et Royaume-Uni), deux provinces canadiennes (Colombie-Britannique et Québec) et huit États américains (Californie, Connecticut, Maryland, Massachusetts, New York, Oregon, Rhode Island et Vermont). Ces juridictions collaborent pour dynamiser le marché mondial des véhicules zéro émissions et renforcer la coopération intergouvernementale sur les politiques de mobilité propres, afin d'accélérer et coordonner la lutte contre la pollution atmosphérique et les changements climatiques et réduire la dépendance aux énergies fossiles, conformément à leurs objectifs nationaux et internationaux. Cette coalition a pour objectif principal d'accélérer la demande des consommateurs de véhicules zéro émissions en réduisant les coûts et de faire en sorte qu'en 2050 au plus tard, toutes les ventes de véhicules automobiles dans ces juridictions soient des véhicules zéro émissions. En lien avec l'objectif du Gouvernement inscrit dans le Plan climat, présenté le 6 juillet 2017 et qui vise à accélérer la transition énergétique et climatique et la mise en œuvre de l'Accord de Paris, de mettre fin à la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre d'ici 2040, il semblerait judicieux que la France rejoigne cette coalition. Il lui demande donc d'étudier la possibilité pour la France de rejoindre l' International zero-emission vehicle alliance (ZEV Alliance).

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