Question 487 — logement : aides et prêts

Summary

M. Hadrien Ghomi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la crise qui touche le secteur de l'immobilier et du logement. Les causes sont nombreuses, mais le contexte inflationniste en matière de taux d'emprunt et le comportement des organismes bancaires ne font qu'aggraver la situation. Le marché du logement neuf souffre actuellement d'un blocage massif ; il importe d'agir pour y répondre, alors même que le logement est l'une des premières préoccupations des compatriotes et que le secteur dans son ensemble, entreprises de travaux comprises, représente des dizaines de milliers d'emplois. Les évolutions annoncées en ce qui concerne les nouvelles règles mises en place pour l'éligibilité au prêt à taux zéro apportent un début de réponse. Il semble que d'autres pistes pourraient être explorées, notamment l'introduction d'une TVA à taux réduit sur les ventes de logement neuf sur une période de temps réduite. Cette mesure existe notamment à proximité des quartiers prioritaires de la politique de la ville et permet, en plus de favoriser la mixité sociale et urbaine, de faciliter l'accès à la propriété. Elle permettrait également de rendre plus rapide la commercialisation des logements et donc d'accélérer les mises en chantier, souvent conditionnée à l'obtention par le maître d'ouvrage d'une garantie financière d'achèvement, elle-même adossée à la commercialisation d'un certain nombre de logements. Par conséquent, il lui demande son avis sur cette proposition permettant de relancer le marché du logement.

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1. 9 January 2024

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