Question 489 — agriculture

Summary

Mme Sabine Thillaye interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'instruction des dossiers relatifs à l'attribution des aides octroyées au titre de la politique agricole commune (PAC). Il apparaît en effet que de nombreux dossiers restent encore en souffrance, notamment certains paiements relevant du 1er pilier 2016 tandis que les outils informatiques d'instruction des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) 2015 ne semblent toujours pas opérationnels. Les retards de paiement constatés s'avèrent particulièrement pénalisants pour de nombreuses exploitations confrontées à de graves difficultés de trésorerie. Le 21 juin 2017, M. le ministre a présenté un calendrier de paiements précis visant à solder des retards de paiements accumulés depuis 2015. Dans le même temps, le Gouvernement a spécifiquement demandé à l'Agence de services et de paiements (ASP) de renforcer ses moyens opérationnels afin d'être en mesure de traiter efficacement les dossiers. Dans la continuité de ces engagements, réaffirmés notamment lors des états généraux de l'alimentation, elle lui demande si de nouvelles mesures de simplification des procédures (notamment via le logiciel Telepac) pourraient être envisagées à court terme. À l'issue d'une consultation publique lancée en février 2017 par la Commission européenne sur l'avenir de la PAC, l'exigence d'une simplification des démarches PAC a été identifiée comme une priorité pour de nombreux professionnels des filières agricoles. Elle lui demande sa position sur cette situation.

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