Question 4891 — gendarmerie

Summary

Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre des armées sur l'application de la directive 2003/88/CE aux forces armées concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Cette directive prévoit plusieurs garanties pour les travailleurs, notamment un repos journalier d'au moins 11 heures consécutives par période 24 heures, et un temps de travail de nuit ne devant pas dépasser 8 heures en moyenne par jour, une durée de travail ne devant pas excéder les 48 heures par semaines (heures supplémentaires comprises). À l'origine non concernée par ces dispositions, la gendarmerie a été contrainte d'appliquer ce régime depuis 2016. Ce texte qui pose plusieurs difficultés notamment sur le principe de disponibilité absolue des agents, a été récemment remis en cause par le chef de l'État voulant revenir sur l'application du temps de repos pour la gendarmerie. Pour les gendarmes, ce dispositif complexe actuellement en place est désormais perçu comme un acquis et revenir dessus serait un véritable retour en arrière. Elle lui demande s'il peut lui préciser ce retour en arrière sur la transposition de la directive sur le temps de repos.

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