Question 4912 — places of deprivation of liberty

Summary

Au printemps 2016, le Garde des Sceaux a annoncé la fermeture de la maison centrale de Clairvaux en 2022 en raison de difficultés structurelles et fonctionnelles majeures ainsi que du coût élevé d'une remise à niveau de l'établissement, qui ne règlerait pas en soi les difficultés liées à l'isolement géographique de l'établissement. D'ici là, il a été décidé de resserrer la zone de détention sur une emprise construite restreinte, afin d'accueillir un effectif maximum de 80 détenus sous le régime de détention d'une maison centrale. Ainsi, the whole of la détention a été regroupé dans deux des bâtiments (A et C), y compris les quartiers d'isolement et disciplinaire localisés initialement dans la villa Suchet. Après cette relocalisation, les deux autres bâtiments (B et D) ont été démolis et le mur d'enceinte a été redessiné afin d'assurer la cohérence et l'imperméabilité de l'établissement. Ces travaux ont débuté au 3ème trimestre 2016 et se sont achevés début 2018, pour un coût total de 8,39 M€ TTC, décomposé comme suit: 4,55 M€ TTC pour le réaménagement partiel du bâtiment C afin de pouvoir y installer le QI/QD, et 3,8 M€ pour la démolition, sachant que la démolition du bâtiment D était en tout état de cause inévitable compte tenu du péril le frappant. Les chiffres sont donc sans commune mesure avec ceux évoquant 16 M€ de travaux de la structure. Par ailleurs, l'investissement nécessaire à une réhabilitation complète de l'établissement a été estimé en 2016 à un coût minimum de 45 M€, sans prendre en compte les aléas très forts liés aux prescriptions de fouilles archéologiques et à la protection éventuelle des vestiges sur un tel site. La réhabilitation de la maison centrale de Clairvaux n'est pas réalisable en site occupé car cela induirait des dérogations fortes par rapport aux normes pénitentiaires habituelles: elle aurait supposé la fermeture de l'établissement pour plusieurs années. Le choix a été fait de conserver une présence pénitentiaire durable dans le département de l'Aube, en maintenant en fonctionnement le centre pénitentiaire de Villenauxe et en confirmant la construction d'un nouvel établissement de 520 places à Troyes-Lavau, pour 110,25 M€, qui ouvrira ses portes en 2022.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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