Question 4923 — mer et littoral

Summary

M. Grégory Galbadon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés que rencontrent les maires des communes littorales de la Manche impactées par le recul du trait de côte. Chaque coup de vent, conjugué à une forte marée, attaque un peu plus le cordon dunaire, fragile à certains endroits. Si ce cordon dunaire venait à céder, les dégâts se chiffreraient en millions d'euros, tant sur les habitations des particuliers que sur les infrastructures des entreprises locales, notamment ostréicoles. Ces élus locaux sont conscients que la gestion de la problématique de l'érosion dunaire passe par des mesures structurelles à long terme. Mais ils doivent aussi, à court terme, gérer dans l'urgence les conséquences des coups de vent qui se succèdent, en renforçant ou protégeant le cordon dunaire fragilisé, pour éviter le pire. Or ils sont confrontés, dans la mise en œuvre de ces mesures d'urgence et les autorisations qu'elles nécessitent de l'État, à des délais administratifs dont la longueur dépasse bien souvent le délai entre chaque grande marée. Il lui demande s'il peut être envisagé la mise en place de zones d'urgence bien définies, dans lesquelles la procédure administrative serait allégée.

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Timeline

1. 6 March 2018

   Réponse

   Le littoral est un milieu naturellement mobile, se caractérisant parfois par des reculs importants du trait de côte pendant les périodes tempétueuses. Sur les côtes sableuses, ces reculs sont généralement compensés au moment de la période estivale par des apports de sédiments permettant une reconstitution des cordons dunaires. La perturbation des transits sédimentaires peut cependant compromettre cette reconstitution et nécessiter, lorsque des enjeux humains, économiques ou environnementaux sont présents, des interventions particulières. Pour identifier les mesures les plus pertinentes à mettre en œuvre, il est essentiel de comprendre les dynamiques littorales qui interviennent afin d'anticiper les évolutions à venir et d'élaborer une stratégie d'aménagement cohérente et concertée. Celle-ci doit s'inscrire à différentes échelles de temps pour proposer à la fois des mesures de court terme dans un souci de préservation des enjeux immédiatement exposés au risque d'érosion côtière et des actions de moyen et long termes susceptibles de constituer un véritable projet de territoire. Les services de l'État se mobilisent aux côtés des élus locaux pour accompagner l'élaboration de ces stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte et, dans l'attente, la mise en place de mesures d'urgence. Ainsi, lors des tempêtes qui ont touché le département de la Manche pendants les mois de décembre 2017 et janvier 2018, les services départementaux ont répondu aux demandes d'autorisation de travaux d'urgence dans des délais très courts. Le ministère de la transition écologique et solidaire a par ailleurs initié des mesures de simplification à travers la procédure d'autorisation environnementale, entrée en vigueur le 1er mars 2017, qui a conduit à la réduction des délais pour les pétitionnaires. Il envisage, dans le cadre du programme « Action publique 2022 », de poursuivre cette démarche de modernisation en proposant des évolutions procédurales dans le domaine de la gestion du domaine public maritime naturel. Dans ce contexte, il n'est donc pas à ce stade nécessaire de créer des zones d'exception où les législations et les procédures afférentes seraient différenciées et risqueraient de compliquer leur mise en œuvre.

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