Question 4930 — overseas

Summary

Les produits à base de chlordécone ont été utilisés pour lutter contre le charançon du bananier dans les Antilles de 1972 à 1993. Malgré l'interdiction de son utilisation depuis plus de 20 ans, la chlordécone se retrouve toujours dans les sols et dans les eaux du fait de sa forte stabilité, et pollue aujourd'hui encore environ 21 000 ha de terres dans les Antilles. Par son ampleur et sa persistance, cette pollution constitue un enjeu sanitaire, environnemental, agricole, économique et social majeur en Martinique et en Guadeloupe. Face à ce constat, l'État a mis en place des plans nationaux d'actions successifs: le premier de 2009 à 2010, le second de 2011 à 2013 et le troisième actuellement en cours depuis 2014 et jusqu'en 2020. La chlordécone est un produit liposoluble. Aussi, la directive 220/63/CE prévoit de réaliser des analyses en vue des contrôles officiels sur la graisse. Les résultats des analyses sont ensuite comparés aux limites maximales de résidus (LMR). Ces valeurs sont déterminées, à l'exception des produits de la pêche par le règlement 396/2005 modifié et pour les denrées d'origine végétale par le règlement 149/2008 et les denrées d'origine animale par le règlement 839/2008. Les LMR dans les denrées ont été modifiées, en 2013, par la publication du règlement 2012/2013 qui a eu pour effet d'exprimer les LMR de pesticides liposolubles fixées pour les denrées carnées en mg/kg de poids frais alors qu'elles étaient précédemment exprimées en mg/kg de matière grasse. Cette modification a concerné les muscles, foies, reins et abats uniquement. En revanche, la LMR pour la graisse est restée inchangée. Par conséquent, la LMR graisse et les prescriptions relatives aux contrôles, modalités de prélèvement et analyses ainsi que les mesures de gestion, n'ont pas été modifiés depuis 2005, puisque les contrôles officiels restent réalisés sur la graisse dont la LMR n'a pas été modifiée. La modification de 2013 n'a eu donc aucune conséquence sur les contrôles officiels et les suites données à ces contrôles en matière de protection du consommateur. Les autorités françaises ont saisi la Commission européenne sur le sujet, laquelle a confirmé cette position. Néanmoins, en réponse aux fortes préoccupations exprimées par la population concernant les effets de la pollution par la chlordécone, l'État a saisi l'agence nationale de sécurité des aliments, de l'environnement et du travail (Anses) pour, d'une part, disposer d'une actualisation des données d'exposition à la chlordécone des populations antillaises, et d'autre part, évaluer le caractère protecteur de la LMR en vigueur. L'avis et le rapport relatifs à cette saisine ont été publiés le 6 décembre 2017. Ils sont disponibles sur le site de l'Anses (https://www.anses.fr/fr/system/files/ERCA2014SA0029Ra.pdf). Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation attire l'attention sur le corrigendum publié par l'Anses le 31 mai 2018 qui mentionne l'absence de changement de LMR. L'avis scientifique de l'Anses conclut que la majeure partie de l'exposition de la population à la chlordécone est liée à la consommation de produits issus de circuits informels qui, par définition, ne sont soumis à aucun contrôle du respect de la LMR. L'Anses note que « l'approvisionnement par des circuits informels (autoproduction, dons, bords de route) entraîne une exposition supérieure à celle apportée par les modes d'approvisionnement en circuits contrôlés (grandes et moyennes surfaces, marchés, épiceries) ». La consommation de denrées produites en zone contaminée « peut entraîner des surexpositions pour les populations ne respectant pas les recommandations actuelles de consommation, à savoir de ne pas consommer plus de quatre fois par semaine des produits de la pêche et ne pas consommer de produits de pêche en eau douce », ajoute l'Anses, qui préconise « d'étendre ces recommandations à d'autres denrées » comme les œufs. L'Anses considère par ailleurs que les LMR actuellement en vigueur « apparaissent protectrices ». Elle conclut que « les individus s'approvisionnant majoritairement en circuits contrôlés, qui garantissent le respect des LMR, ne sont pas exposés à des dépassements de la valeur toxicologique de référence ». Sur la base de cet avis, il s'avère essentiel de mieux sensibiliser la population à la nécessité de s'approvisionner en denrées issues de circuits contrôlés. C'est pourquoi, des actions de communication engageant les consommateurs à se fournir dans ces circuits officiels seront déployées prochainement. En outre, parce qu'une partie des denrées consommées provient de l'auto-production, le programme « Jafa » qui permet le diagnostic des jardins familiaux sera développé et les données de cartographie des zones polluées publiées.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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