Question 496 — outre-mer

Records

Official question 496 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 19 March 2025

   Réponse

   DISCUSSIONS SUR L'AVENIR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Tjibaou. M. Emmanuel Tjibaou . Ma question porte sur les avancées des discussions concernant l'avenir de la Kanaky Nouvelle-Calédonie. Permettez-moi, pour commencer, de saluer la méthode et l'engagement du ministre des outre-mer pour renouer le dialogue avec les acteurs de la politique calédonienne, tant la défiance était grande pour nous sous les gouvernements précédents. Vous avez souligné l'importance de garantir la sécurité et la stabilité au pays pour nos compatriotes, autant que sur le processus de dialogue et de concertation entre les différents partenaires, qu'il s'agisse de la société civile et coutumière ou des acteurs économiques. Le gouvernement a assuré que les décisions prises pour l'avenir de notre pays respecteront les engagements pris dans les accords de décolonisation successifs, de Matignon Oudinot en 1988 à celui de Nouméa en 1998, afin d'accompagner nos compatriotes vers un nouveau statut de pleine émancipation. À l'issue des premières phases de discussion, nous avons suggéré que l'Assemblée nationale se prononce sur une proposition de résolution garantissant, au nom de la représentation nationale, un cadre juridique et politique stable pour les discussions à venir. J'aurais donc deux questions à vous soumettre. Afin de pérenniser la difficile dynamique engagée pour asseoir de nouveau les partenaires autour de la table sur l'accord de sortie, comment comptez-vous sécuriser l'avancée des discussions institutionnelles ? Dans ce nouvel accord, quelles modalités permettront de garantir l'exercice du droit d'autodétermination des peuples colonisés au pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Louis Roumégas applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement . Je répondrai au nom du ministre d'État, actuellement en déplacement aux Antilles, qui vous prie d'excuser son absence. La sécurisation des discussions repose sur une méthode fondée sur le dialogue, la responsabilité et la transparence, afin de restaurer la confiance – le premier ministre l'a rappelé dans sa lettre adressée aux forces politiques le 28 janvier. Dès son arrivée à Matignon, il a confié cette mission, dont il a fait l'une des priorités gouvernementales, au ministre d'État. Manuel Valls a souhaité rétablir les conditions d'un dialogue apaisé en garantissant un cadre stable – le rôle de l'État est précisément d'assurer la stabilité et de favoriser des échanges constructifs. Le Parlement est pleinement associé à ce processus par l'intermédiaire des présidents des deux assemblées et des groupes de contact sur la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement veille à la continuité des discussions, en s'appuyant sur des principes clairs et partagés, tout en maintenant un calendrier de travail structuré pour préserver les avancées obtenues. S'agissant des modalités d'exercice du droit à l'autodétermination, comme l'indique le document d'orientation présenté par le gouvernement le 28 février, il est un droit inaliénable, protégé par la Constitution et inscrit dans les textes internationaux, notamment la Charte des Nations unies. Toute évolution du cadre institutionnel devra donc respecter ce droit en veillant à ce qu'il puisse s'exercer dans des conditions démocratiques.

   Source: dateReponse

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