France · Question · Question écrite
498
Question 498 — overseas
Introduced
8 October 2024
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
16 September 2025
Summary
La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires a bien été réunie, en présentiel, le 1er avril 2025. Cette réunion a été l'occasion d'un échange fructueux entre le Président by the government de la Polynésie française, le ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée de Polynésie, les députés et sénateurs, les associations représentatives de victimes des essais nucléaires, les ministères concernés (santé, armées, affaires étrangères, outre-mer), les personnalités scientifiques qualifiées dans ce domaine et les organismes compétents (le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, l'institut national de la santé et de la recherche médicale et l'institut nationale du cancer). A la demande des associations, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles s'est engagée à réunir à nouveau la commission dans le délai de 6 mois prévu par les textes et, cette fois-ci, en Polynésie.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE498
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE498