Question 4999 — agriculture

Summary

M. Yoann Gillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les grandes difficultés rencontrées par la filière viticole dans le département du Gard, mais également sur tout le territoire national. La filière, qui génère plus de 500 000 emplois directs et indirects, a en effet été confrontée à une succession de crises et subit une conjoncture économique difficile avec une forte inflation. Aux sanctions commerciales américaines se sont ajoutés la crise de la covid-19 lors de laquelle les 3/4 des PGE (prêts garantis par l'État) ont été contractés par des viticulteurs (et qu'il faut désormais rembourser), les aléas climatiques et en particulier le gel historique de 2021, ainsi que la guerre en Ukraine qui déstabilise toute la filière avec une augmentation des charges des exploitations. La conjoncture qui déstabilise de nombreux domaines a un impact direct sur la filière viticole. Ainsi, les prix des énergies, des engrais, du papier, du carton, du verre, sont en pleine explosion. Les prévisions de ce début d'année ne permettent par ailleurs pas d'envisager une amélioration. Par ailleurs, la révision du référentiel « haute valeur environnementale » (HVE) vient entraîner une forte augmentation du temps d'audit et du coût engendré, sans valorisation économique, et va venir étouffer davantage une filière déjà fortement fragilisée. Nombreux sont les viticulteurs français à affirmer que leur filière n'a pas connu pareille crise depuis les années 50. D'une réaction urgente du Gouvernement dépend aujourd'hui la survie d'un grand nombre d'exploitations. M. le député rappelle par ailleurs que les vins et spiritueux français sont les seconds contributeurs à la balance commerciale, derrière l'aéronautique et devant les cosmétiques, avec 12,7 milliards d'euros. Ils sont également les premiers contributeurs à la balance commerciale pour l'agroalimentaire. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et ses antennes départementales, dont celle du Gard, appellent à une mobilisation des acteurs publics et à une prise de conscience urgente de l'État. Les professionnels demandent, face à cette situation exceptionnelle, des mesures exceptionnelles et conjoncturelles. Ainsi, le déblocage de fonds d'urgence (150 millions d'euros) est aujourd'hui nécessaire. À cette nécessité s'ajoute notamment le besoin d'obtenir une autorisation de replantation différée ainsi qu'une clause de revoyure de la certification HVE. À moyen terme, la filière demande également des mesures structurelles comme la simplification des dossiers France Agrimer (dossiers complexes et donc trop peu déposés), la réorientation d'une partie des aides à l'investissement de France Agrimer vers des aides à la commercialisation et à l'export, ainsi qu'un arrêt de la promotion de l'abstinence totale de l'alcool pour laisser place à des campagnes visant uniquement à promouvoir une consommation modérée et raisonnée du vin. Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles réponses il entend donner aux demandes légitimes de la filière viticole et pourquoi le Gouvernement n'anticipe jamais les crises.

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