Question 5008 — automobiles

Summary

Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les atteintes aux libertés publiques et individuelles engendrées par la commercialisation croissante de véhicules de tourisme neufs dotés de caméras dont l'objectif est orienté vers l'extérieur. Un équipement proposé notamment sous l'appellation « advanced car eye » : des capteurs ultrasensibles qui détectent les moindres mouvements et vibrations autour du véhicule (y compris stationné), activant deux caméras filmant et enregistrant le moindre fait qui leur semble anormal. Ces caméras sont tellement perfectionnées qu'elles permettent parfois d'identifier des personnes qui se trouvent jusqu'à plusieurs mètres de la voiture. Ces images, enregistrées dans les serveurs des constructeurs, sont censées ne jamais être exploitées en dehors de circonstances exceptionnelles (accident, vol, etc.) par le propriétaire du véhicule. Or en avril 2023, un scandale a éclaté aux États-Unis d'Amérique : des employés d'une marque bien connue proche du pouvoir ayant diffusé publiquement des images captées par des caméras sentinelles. L'association de défense des consommateurs allemands VZB a, quant à elle, porté plainte en 2022, considérant, à juste titre, que puisque tout le monde est filmé par une telle voiture, il convient de recueillir le consentement écrit de chacun. Ce, non sans avoir fait remarquer que ces voitures avaient été homologuées en Allemagne, malgré des dispositifs embarqués non conformes à sa législation. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de garantir, en toutes circonstances, le droit à l'image et le respect de la vie privée des personnes filmées à leur insu par les caméras « sentinelles » installées dans ces véhicules de plus en plus nombreux.

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1. 18 March 2025

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